LE CREDIT D'IMPOT

Le calcul du crédit d’impôt se fait en 5 phases. Prenons un exemple à titre d’illustration :

Calculer la valeur TTC :
Exemple pour une maison de plus de 2 ans (TVA à 5,5%) :
5000 € x 5,5 % = 5275 € TTC

Calculer un ratio :
Il est nécessaire de calculer un ratio, parce que les aides sont réparties au pro rata entre le matériel et la main d'oeuvre.
Il se calcule en divisant le prix de fourniture du matériel hors pose TTC avec le prix de l’installation pose comprise TTC.
Exemple : 5275 / 6075 = 0,868 (arrondi à trois chiffres après la virgule)

Calculer l’élément de base du crédit d’impôt :
En multipliant le ratio par les autres aides existantes à l'échelle régionale, départementale et locale (celles-ci sont cumulatives et préalablement déduites du prix du matériel hors pose HT).
Exemple : en admettant une prime du Conseil Régional de 700€ et une prime du Conseil Général de 500€ : 0,868 (ratio) x (700 + 500) = 1041,6 €

Calculer la base du crédit d’impôt :
Prendre le prix de la fourniture du matériel hors pose TTC et en soustraire l'élément de base du crédit d'impôt.
Exemple : 5275 € - 1041,6 € = 4233,4 €

Calculer le crédit d’impôt final de 50% sur sa base déterminée :
Exemple : 4233,4 € x 50 % = 2116,7€

La base du crédit d'impôt ne peut pas excéder le plafond du crédit d'impôt. C'est à dire que vous ne pouvez pas avoir plus de 8000 € de crédit d'impôt pour un couple marié sans enfant et 4000 € pour une personne célibataire.